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Service départemental de l’architecture et du patrimoine
Atlas
Territoires
Perspectives
Statut
Service de l’Etat (ministère de la Culture) placé sous l’autorité du préfet de département.
Missions
- la protection du patrimoine urbain et naturel (loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques et leurs abords) - (loi du 2 mai 1930 sur les sites) - (loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés) ;
- la sensibilisation du public à la qualité et la création architecturale.
L'Architecte des Bâtiments de France veille au strict entretien des Monuments Historiques classés, au moyen de crédits mis à sa disposition par le Conservateur Régional des Monuments Historiques.
L'Architecte des Bâtiments de France veille également à l'application de la législation sur les Monuments Historiques, les sites et les secteurs sauvegardés.
D'autres missions lui sont confiées :
- contrôler l'application de la législation sur les enseignes et la publicité ;
- suivre les plans d'occupation des sols et autres documents d'urbanisme ;
- veiller à la qualité architecturale et la qualité des espaces publics ;
- promouvoir la création nouvelle et une architecture de qualité.
Enfin, l'Architecte des Bâtiments de France instruit les demandes de subventions destinées à l'entretien des monuments historiques protégés (ou leurs abords), ainsi que des édifices culturels et ruraux de qualité architecturale, non protégés au titre des monuments historiques.
Contact
Service Départemental d'Architecture et du Patrimoine
36, rue de Clocheville
B.P. 5949
37059 TOURS Cedex 1
Téléphone: 02 47 31 03 03 - Télécopie: 02 47 31 03 09
Ouvert au public du Lundi au Vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00
Conseils architecturaux sur vos avant-projets, sur rendez-vous
Chef de service Michel DOLLFUS, Architecte Urbaniste en Chef de l'État.
Site
Ministère de la Culture
Portail de l’administration française avec des liens vers tous les ministères et services publics
Direction départementale
de l'agriculture et de la forêt
d'Indre-et-Loire
61, avenue de Grammont
B.P. 4111
37041 TOURS CEDEX 1
Tél : 02 47 70 82 00
Fax : 02 47 70 82 77
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