Démarche | Atlas | Territoires | Perspectives | Lexique | Annuaire
Qu'est-ce que le DGEAF ?
Démarche
Qu'est-ce que le DGEAF ?
Contenu du DGEAF
Méthode d'élaboration
Mode de navigation
Localiser une commune
Atlas
Territoires
Perspectives
Pourquoi un DGEAF ?
A l’heure où la pression urbaine se fait de plus en plus sentir, la question de la préservation des espaces ruraux prend toute son importance. Quelle affectation de l’espace favoriser ? Quelle gestion adopter pour chaque type d’espace ? Autant d’interrogations complexes et souvent sensibles, auxquelles les élus sont confrontés. L’enjeu est désormais de permettre un aménagement équilibré du territoire, associant activités économiques (notamment agricoles et forestières), gestion des risques naturels, protection de l’environnement, maintien du tissu socio-économique rural, préservation des paysages… Or, une bonne gestion des espaces ruraux passe nécessairement par une connaissance de leurs caractéristiques et une compréhension de leurs fonctions.
C’est dans cet objectif de compréhension des territoires que se place le document de gestion de l’espace agricole et forestier (DGEAF), véritable outil de développement durable.
Créé par l’article L. 112-1 du code rural (loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999), le DGEAF répond à deux objectifs :
- une meilleure connaissance des espaces agricoles et forestiers, ainsi que des activités qui leurs sont liées ;
- la mise en évidence des grands enjeux concernant ces espaces et la fourniture de recommandations adaptées.
De nombreux partenaires impliqués
L’élaboration du DGEAF a été confiée, par le préfet de département ( art. R 112-1-1 du code rural), à la DDAF, qui a associé de nombreux partenaires :
- la Préfecture d’Indre-et-Loire ;
- le Conseil général d’Indre-et-Loire ;
- la Direction départementale de l’équipement ;
- la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire ;
- la Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire ;
- la Fédération départementale d'Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
- le Centre régional de la propriété forestière ;
- la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Indre-et-Loire ;
- la Direction régionale de l'environnement du Centre ;
- l'Office national des forêts ;
- l'Agence de l’eau Loire-Bretagne ;
- la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ;
- le Centre d’études supérieures d'aménagement (Université de Tours) ;
- Tours plus (communauté d’agglomération, services techniques) ;
- l'Agence d’urbanisme de l’agglomération tourangelle ;
- le Service départemental de l’architecture et du patrimoine.
Le projet de DGEAF a été soumis à l’avis des élus (maires, présidents de communautés d’agglomération ou de communes, présidents de syndicats de pays…), de la Chambre d’agriculture, du Centre régional de la propriété forestière, des syndicats de propriétaires forestiers, des syndicats agricoles représentatifs ( art. R 112-1-2 du code rural) et de plusieurs autres partenaires qui ont participé à son élaboration.
A l'issue de cette phase de consultation, 31 avis ont été recueillis, à partir desquels 11 propositions de modification ont pu être intégrées.
Un document de référence à consulter
Arrêté par le préfet le 18 juillet 2005, sa consultation est obligatoire lors de l’élaboration :
- des documents d’urbanisme (art. R 122-8, R 123-17, R 124-5 du code de l'urbanisme) ;
- du plan de protection des forêts contre les incendies ( art. R 321-16 du code forestier) ;
- du schéma départemental des carrières ( art. L 515-3 du code de l'environnement) ;
- et du schéma départemental de gestion cynégétique ( art. L 421-7 du code de l'environnement).
Direction départementale
de l'agriculture et de la forêt
d'Indre-et-Loire
61, avenue de Grammont
B.P. 4111
37041 TOURS CEDEX 1
Tél : 02 47 70 82 00
Fax : 02 47 70 82 77
Démarche | Atlas | Territoires | Perspectives | Lexique | Annuaire